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En quoi Yvette Bert n'a pas respecté la règle?
Yvette Bert comparaissait pour organisation de loteries prohibées entre janvier 2009 et mai 2013, publicité pour une loterie prohibée et abus de confiance.
Je donne mon avis.Bien loin des préoccupations de "Mamie" loto.En outre, les loto j arasaac recettes d'une loterie ne doivent pas servir à rembourser les frais d'organisation (loyer des salles, paiement des lots, des éventuels divertissements.) à plus.Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire.Capture d'écran Google map.«Je ne payerai rien, ils m'ont démolie assurait-elle en sanglotant."Je veux mourir lâchait-elle après sa condamnation pour l'organisation de 169 lotos casino rue de belfort clandestins.Loterie, son chiffre d'affaires est estimé à 270.000 euros."J'ai l'impression qu'on me reproche d'avoir pris des sous.Or, Yvette Bert en a organisé 1 et 2013 sans s'acquitter des impôts dus : elle aurait dû payer au fisc.000 euros d'impôts, sur les 460.753 euros de recettes de ses loteries.Le fisc lui avait alors reproché de payer les prix en argent liquide au lieu d'offrir des lots concrets comme des vélos ou du matériel, selon Me Vandichel.



«Elle est décédée hier (jeudi) soir a annoncé son avocate, Me Claire Lamoril-Houtart, jointe par l'AFP au téléphone.
Le Figaro, citant les douanes.
Les bénéfices de ces lotos, organisés chaque dimanche par l'association Ensemble pour l'espoir qu'elle présidait, étaient reversés à des associations caritatives.
On peut se poser la question de savoir comment elle peut payer une telle amende la justice a retenu que "seule la trace de 27 000 euros versés à des associations caritatives a été retrouvée souligne.
Le public doit par exemple être "restreint" et chaque participant ne doit pas miser plus de 20 euros ( pour le détail, c'est par ici ).Josiane Deprey, 64 ans, a été condamnée pour l'organisation de dizaines de loteries prohibées dans le café L'Hofland entre 2010 et 2014, pour un chiffre d'affaire estimé à 270.000 euros, sans jamais avoir déclaré au fisc ce qui était devenu de fait pour le tribunal.Non, elle est hébergée gratuitement par sa fille détient un compte avec moins.000 euros dessus et une auto vieille de près de 10 ans, souligne l'avocat.Elle encourt ainsi trois ans de prison.000 euros d'amende.La vieille dame de Saint-Omer (Nord) avait été condamnée à plus de 100 000 euros d'amende et six mois de prison."J'ai bien conscience que Mme Bert a été dépassée par la situation a déclaré dans son réquisitoire le procureur Adam Chodkiewiez, admettant que celle-ci "ne s'était pas mis beaucoup d'argent dans la poche".D'autant qu'elle a déposé un statut de loi 1901 pour créer une association, "Ensemble pour l'espoir en 2006.«Elle était en soins intensifs depuis une semaine car elle avait des problèmes pour respirer.».l'administration fiscale ayant fait une estimation qui à mon avis était bien au-dessus de ce qui était, et les juges ont tendance à s'y raccrocher a estimé auprès de l'AFP l'avocat de la prévenue, Me Antoine Vandichel.Elle sert avant tout à lutter contre "l'enrichissement vertigineux et, surtout, leur lien étroit avec les milieux du grand banditisme écrit."Elle est morte un an jour pour jour après avoir tenté de se suicider, c'est l'ironie du sort a souligné son avocate.Elle était également poursuivie pour infraction fiscale pour ne pas avoir acquitté d'impôts sur les 460 743 euros de recettes des lotos.Au moins je serais condamnée pour quelque chose a déclaré à la septuagénaire."Mamie loto" pouvait donc bien organiser une loterie pour financer les œuvres caritatives de son choix.



Hospitalisée depuis la semaine dernière, elle est décédée le soir de Noël.

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